Conditions générales de vente
Préambule
Le site et la marque ecotraiteur est la propriété de HTO SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HTO SAS marque ecotraiteur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HTO SAS marque ecotraiteur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par easyTraiteur sont disponibles. Si toutefois un article n’était pas disponible, il serait remplacé par un produit équivalent en valeur et en type. Le client ne pourrait prétendre à indemnité.
3. Commande
Le système d’enregistrement automatique des commandes est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HTO SAS marque ecotraiteur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. HTO SAS marque ecotraiteur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client a la faculté d’établir son devis en ligne, et de procéder à la commande ainsi que son règlement sur site de paiement sécurisé SYSTEMPAY // CYBERPLUS BANQUE POPULAIRE.
Toute demande de devis par e-mail ou téléphone sera facturée 20.00€ TTC pour traitement manuel.
4. Livraison
Un délai raisonnable de 3 jours ouvrés au minimum est à prévoir entre le moment de la commande et la date de livraison souhaitée.
Pour des commandes “importante” (à partir de 2500.00€ environ), un délai supplémentaire de 4 à 8 jours est souhaité. Pour connaitre en temps réel nos disponibilités, contactez le service client au 01 34 45 28 88, entre 9h00 et 17h00
Après confirmation de commande, HTO SAS marque ecotraiteur s’engage à livrer tous les produits, sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents, le surcroit exceptionnel de circulation, et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours le contenu de vos colis avant le départ du chauffeur.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Notre logistique peut être externalisée et assurée par un prestataire, professionnel de la logistique produits frais sur courte distance. Tout retard et ou absence de livraison ne saurait être opposée à HTO SAS marque ecotraiteur. Tout article manquant à la livraison devra être mentionné sur le bon de livraison, et fera l’objet d’un remboursement, sans prétendre à quel dédommagement que ce soit.
Les livraisons sont assurées:
– En livraison standard: dans un créneau de 3h00 que le client choisi entre 9h00 et 17h00 (ex: entre 10h00 et 13h00).
– En livraison Premium ou Sur Rendez vous: dans un créneau de 1h00 entre 7h00 et 21h00.
les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison et du montant de la commande, et ajustés selon l’option de livraison choisie par le client. Toute livraison souhaitée avant 9h00 et après 17h00 est forcément une livraison Premium.
Le client doit faire son affaire du stockage des denrées après les livraison, jusqu’à la consommation, dans des conditions de maintient de la chaine du froid. Toutes nos marchandises sont livrés en véhicules frigorifiques aux normes sanitaires en vigueur. HTO SAS ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits par le client, ou bien d’une consommation “tardive” des produits (+ de 24h00 après le livraison).
Nous mettons tout en oeuvre satisfaire nos clients.
5. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euro toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ils peuvent être modifiés sans préavis.
6.1 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HTO SAS marque ecotraiteur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le mode de paiement par carte bancaire visa en 3 fois sans frais est soumis à l’éligibilité du détenteur de la carte bancaire par le module de paiement sécurisé, et possible à partire d’une commande supérieure à 1000,00 euros (mille euros).
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Banque Populaire pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HTO SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6.2 Annulation
Toute annulation de commande entraine une pénalité forfaitaire de 3,5% du montant de la commande.
Passé un délai de 7 jours après la date de commande, toute annulation entraine des frais équivalents à 5% du montant de la commande (commissions bancaires et frais de traitement), avec un minimum de 10.00€ TTC
Une commande, passée moins de 7 jours avant la date de livraison est réputée ferme, et est non remboursable.
Pour annuler une commande, le client doit contacter le service client au 01 34 45 28 88, et confirmer par email via le formulaire “contact” du présent site en précisant son numéro de commande.
6.3 précision sur Annulation de prestation
La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:
Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit au traiteur. – En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au client dans les 8 jours suivants la notification.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de début de la manifestation, le traiteur conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le client devra régler 90% de la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de 48 heures avant la date de la manifestation, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. HTO SAS marque ecotraiteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits . La responsabilité d’HTO SAS marque ecotraiteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Les produits sont élaborés et mis en oeuvre selon le protocole sanitaire HACCP. Nos cuisines sont vérifiées et enregistrées auprès des service de la DDPP (service sanitaires) du Val d’Oise. Nos cuisines sont contrôlés périodiquement par un laboratoire indépendant SILLIKER. Le registre Hygiène est à disposition. Une fois emballés, les produits commandés sont transportées en véhicules frigorifiques à température contrôlée, garantissant la chaine du froid.
Les produits doivent êtres consommés dans la journée pour une meilleure fraîcheur. .
A réception de la commande, les produits doievnt être consommées et/ou conservés au froid à +3°C.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HTO SAS marque ecotraiteur. De plus, HTO SAS marque ecotraiteur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez HTO SAS marque ecotraiteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Mentions légales
| Raison Sociale | HTO SAS |
| Enseignes | ecoTraiteur |
| Statut Juridique et capital sociale | SAS au capital de 30 000€ |
| Nom et Prénom du Responsable | NIGOGHOSSIAN JEAN-MARC |
| Siège Sociale | 6 rue Frédéric Joliot Curry 95500 GONESSE |
| Téléphone | 0134455747 |
| Télécopie | 01 34 53 83 69 |
| contact@ecotraiteur.fr | |
| Site Web | www.ecotraiteur.fr |
| Horaires d’Ouverture | Sur RDV uniquement |
| TVA intra-Communautaire | FR 34478725724 |
| Siret | 478725724000331 |
| Code APE/NAF | 5621Z |
| Déclaration CNIL | 1378515 |
| Déclaration sanitaire auprès de la DDPP du Val d’Oise | ILU-95019073 |
| Crédits photos | © HTO |